Nos Conditions Générales de Ventes
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tekamode et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tekamode.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Tekamode conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tekamode.com de la société Tekamode, dans la limite des stocks disponibles. La société Tekamode se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tekamode.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Tekamode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.tekamode.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Tekamode propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par Payzen ou carte bancaire (via le système PAYZEN) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Payzen ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYZEN afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Payzen ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Payzen ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Tekamode lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Tekamode, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@tekamode.com, soit par téléphone au 0262 41 35 71.
Article 5. Réserve de propriété
La société Tekamode conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DHL, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Tekamode pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Tekamode. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garanties d’échange, retour et rétractation
Le Vendeur souhaite garantir la satisfaction totale de ses clients.
Tous les articles achetés peuvent être remboursés, sauf ceux portant une mention contraire (exemple : articles soldés et articles personnalisés ou taillés sur mesure, conformément à l’article 13 des présentes conditions générales de ventes) si il y a un défaut de fabrication (mesures 5% de la valeur initiale), print taché, problème d’étiquette.
La demande d’échange ou de remboursement par l’Utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de faire valoir de demander l’échange ou le remboursement des Produits commandés, l’Utilisateur devra faire parvenir au Vendeur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au 2 impasse des jardins 17 137 L’Houmeau, contenant, outre les produits retournés dans leur emballage et conditions d’origine :
• l’énoncé de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation)
• l’indication des Produits pour lesquels l’Utilisateur souhaite faire usage de son droit de rétractation
• le numéro de commande délivré au moment de l’achat
• son souhait de voir le Produit échangé ou remboursé
Les Produits achetés en ligne ne pourront être ni remboursés ni retournés aux magasins physiques du Vendeur.
L’Utilisateur devra retourner le Produit au Vendeur dans ses conditions d’origine (emballage, étiquette, copie de la facture,) et le Produit n’ayant subi aucune altération. Les frais d’envoi de retour des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Vendeur s’engage à rembourser intégralement les Produits restitués par l’Utilisateur ainsi que les frais d’envoi initial desdits produits s’ils n’ont pas été endossés, utilisés et abîmés et s’ils sont accompagnés de leur facture. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus. En cas d’échange, les Produits de remplacement seront livrés sans coût supplémentaire de transport.
Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivants la date de la rétractation et du renvoi des Produits. Au-delà de ce terme, les sommes dues sont productives d’intérêts.
Le Vendeur ne saurait être responsable du remboursement de l’indemnisation des Produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés. A ce titre, il est recommandé à l’Utilisateur d’expédier les Produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l’expédition.
Pour les Produits livrés défectueux, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas d’erreur de livraison (article commandé ne correspondant pas à l’article livré), l’Utilisateur devra conserver les justificatifs et contacter le Vendeur à l’adresse Tekamode, 4 Rue Issop Ravate 97400 Saint Denis ou par téléphone au 0262 41 35 71 qu’il soit procédé à un échange (si disponibilité du produit commandé) ou à un remboursement.
Les retours pourront être effectués soit par voie postale soit directement en magasin au 4 Rue Issop Ravate 97400 Saint Denis pendant les horaires d’ouverture.
Article 9. Responsabilité
La société Tekamode, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tekamode sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tekamode. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Tekamode s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@Tekamode.com.